Conditions d’utilisation du tableau de gestion

Objet et relation avec d’autres textes

Les présentes Conditions s’appliquent au tableau de gestion des organisateurs. Elles ne remplacent pas la Politique de confidentialité générale de SnapRace, les Conditions d’inscription acceptées par les coureurs ni les conditions particulières de chaque événement.

L’entité organisatrice doit veiller à ce que les informations publiques de l’événement, ses règles, prix, délais, conditions de remboursement et exigences de participation soient complètes, exactes et à jour.

En cas de contradiction entre les informations, conditions ou communications publiées par l’entité organisatrice et les présentes Conditions, les présentes Conditions de SnapRace prévaudront pour tout ce qui concerne l’utilisation du tableau, le fonctionnement de la plateforme, les paiements intégrés, les commissions, la responsabilité de SnapRace et la relation entre SnapRace et l’entité organisatrice.

Compte organisateur et utilisateurs autorisés

Chaque compte doit utiliser des données réelles, garder ses identifiants sous contrôle et signaler toute utilisation non autorisée dès qu’elle est détectée.

L’entité organisatrice répond des actions réalisées par ses utilisateurs autorisés dans le tableau, y compris les administrateurs, responsables d’événement, personnel de check-in et collaborateurs invités.

Publication d’événements, de courses et de contenus

L’organisateur est responsable du contenu qu’il publie ou charge dans SnapRace : noms, descriptions, parcours, images, logos, sponsors, documents, règlements, conditions de l’événement, prix et communications aux participants.

Il ne doit pas être publié de contenu illégal, trompeur, discriminatoire, offensant, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptible d’induire en erreur sur le rôle de SnapRace ou de l’entité organisatrice.

Inscriptions, participants et exploitation de l’événement

SnapRace fournit un outil technique pour configurer des formulaires, gérer les inscriptions, exporter des listes, consulter l’état des participants et soutenir des tâches opérationnelles telles que les dossards, le check-in ou les résultats.

L’entité organisatrice conserve la responsabilité de la tenue de l’événement, de l’admission des participants, des assurances, autorisations, sécurité, annulations, reports, règlements sportifs, assistance ordinaire aux coureurs et respect de la réglementation applicable.

SnapRace n’organise pas les courses publiées par des tiers et n’agit pas comme vendeur principal des inscriptions, sauf indication expresse contraire.

Prix, paiements, Stripe et commissions

Lorsque l’organisateur active des courses payantes, les paiements peuvent être gérés par des prestataires externes tels que Stripe. L’activation, la vérification, la disponibilité des fonds, les commissions, retenues, paiements, remboursements, litiges et rétrofacturations seront soumis aux conditions du prestataire de paiement correspondant.

L’entité organisatrice agit comme vendeuse ou prestataire des inscriptions à ses événements. Elle définit le prix de ses inscriptions et est responsable de s’assurer que ce prix inclut les impôts, taxes ou suppléments applicables selon son cas.

Les inscriptions payantes peuvent être traitées via Stripe Connect sur le compte Stripe connecté de l’entité organisatrice lorsque ce mode de paiement est activé. Selon la configuration technique applicable, les paiements peuvent être traités sur le compte connecté de l’entité organisatrice ou par d’autres flux pris en charge par Stripe Connect.

Dans tous les cas, SnapRace ne considère pas le montant de l’inscription comme un revenu propre. SnapRace perçoit uniquement la commission de gestion qui lui revient pour l’utilisation de la plateforme.

La commission de SnapRace peut être retenue automatiquement via Stripe Connect au moment du paiement. Sauf indication contraire dans le tableau ou dans les conditions commerciales applicables, la commission de SnapRace sera de 1,50 € par inscription, taxes incluses lorsqu’elles sont applicables.

Les commissions SnapRace retenues automatiquement sont considérées comme des commissions déjà encaissées par SnapRace. L’entité organisatrice n’aura pas à effectuer de paiement manuel supplémentaire pour ces commissions, sauf s’il existe des montants en attente, ajustements, incidents, remboursements, rétrofacturations, erreurs d’encaissement ou tout autre cas non couvert par la retenue automatique.

À la fin de chaque mois, ou selon la périodicité indiquée dans le tableau ou dans les conditions commerciales applicables, SnapRace émettra à l’entité organisatrice une facture correspondant au total des commissions de gestion retenues pendant la période concernée, avec les impôts indirects applicables. Cette facture documentera fiscalement des commissions déjà encaissées et, sauf ajustements ou montants en attente, n’impliquera pas de nouvelle obligation de paiement pour l’entité organisatrice.

L’entité organisatrice devra fournir et maintenir à jour ses données fiscales complètes pour permettre l’émission correcte des factures de SnapRace.

Les frais de traitement appliqués par Stripe, ainsi que les coûts éventuels liés aux rétrofacturations, litiges, remboursements, conversions de devise ou autres ajustements, seront supportés par l’entité organisatrice sauf indication expresse contraire.

Les montants affichés dans le tableau de SnapRace ont un caractère informatif ou opérationnel. L’entité organisatrice doit consulter dans Stripe Connect le détail final des paiements, commissions, soldes, retenues, versements et ajustements appliqués par Stripe.

À des fins comptables et fiscales, l’entité organisatrice est responsable d’enregistrer, déclarer et documenter correctement les revenus issus des inscriptions, les commissions de SnapRace, les frais de traitement de Stripe, les remboursements, les impôts indirects et toute autre obligation applicable.

Remboursements, annulations et reports

L’entité organisatrice est responsable de définir et de communiquer sa politique de remboursement, ainsi que de résoudre les demandes liées aux annulations, reports, changements d’organisation ou décisions propres à l’événement.

En cas d’annulation, de report, de modification ou de suspension d’une course, l’entité organisatrice sera responsable de gérer les communications et remboursements dus aux coureurs, conformément à ses conditions particulières, à la réglementation applicable et au motif de l’incident.

SnapRace peut fournir des outils techniques pour gérer les remboursements ou les communications, mais n’assume pas le coût économique de ces remboursements.

La commission de SnapRace est due pour les services de plateforme, de gestion technique de l’inscription et de traitement du paiement fournis à l’entité organisatrice. Sauf indication expresse contraire, erreur imputable à SnapRace ou exigence de la réglementation applicable, les commissions SnapRace déjà retenues ne sont pas remboursables.

Facturation et impôts

L’entité organisatrice est responsable d’émettre ou de fournir aux participants les factures, factures simplifiées, justificatifs fiscaux, billets ou documents équivalents correspondant aux inscriptions à ses événements.

L’entité organisatrice est responsable de déterminer le traitement fiscal de ses inscriptions, y compris l’application d’impôts, taxes, exonérations ou régimes spéciaux qui pourraient s’appliquer.

SnapRace ne fournit pas de conseil fiscal, comptable ou juridique à l’entité organisatrice et ne détermine pas le traitement fiscal applicable à chaque événement, inscription ou participant.

SnapRace émettra à l’entité organisatrice les factures correspondant à ses commissions de gestion ou services souscrits, avec les impôts indirects applicables.

Protection des données des participants

L’organisateur doit traiter les données personnelles des participants conformément au RGPD, à la loi organique espagnole 3/2018 et à toute autre réglementation applicable, en disposant d’une base juridique appropriée pour les finalités qu’il gère pour son propre compte.

Lorsqu’il configure des champs supplémentaires, importe des listes ou exporte des données, il doit se limiter aux informations nécessaires, informer les personnes concernées le cas échéant et appliquer des mesures raisonnables de confidentialité et de sécurité.

L’entité organisatrice ne doit pas utiliser les données obtenues via SnapRace à des fins incompatibles avec l’inscription ou la gestion de l’événement, sauf si elle dispose d’une base juridique valable pour le faire.

Disponibilité, changements et support

SnapRace est fournie comme une plateforme numérique en évolution. Devinet peut introduire des améliorations, changements fonctionnels, mesures de sécurité, opérations de maintenance ou limitations temporaires lorsque cela est nécessaire à la stabilité du service.

Le support technique est orienté vers les incidents de plateforme. Les questions propres à l’événement, la relation avec les participants, les remboursements, réclamations de coureurs ou l’interprétation du règlement relèvent de l’entité organisatrice.

Suspension ou retrait de l’accès

Devinet pourra suspendre ou limiter l’accès au tableau lorsqu’elle détectera des usages abusifs, des manquements aux présentes Conditions, des risques de sécurité, des informations manifestement fausses, des conflits de titularité ou des exigences légales.

Lorsque cela sera raisonnablement possible, Devinet tentera d’avertir préalablement l’entité organisatrice afin qu’elle corrige la situation.

La suspension ou limitation de l’accès n’exonérera pas l’entité organisatrice de ses obligations envers les participants, fournisseurs, administrations, Stripe, SnapRace ou des tiers.

Responsabilité

SnapRace n’organise pas les courses publiées par des tiers et n’assume pas les obligations matérielles de l’entité organisatrice envers les participants, administrations, fédérations, fournisseurs, sponsors ou assureurs.

L’entité organisatrice sera responsable de l’organisation, du déroulement, de la modification, du report, de l’annulation, de la sécurité, des autorisations, assurances, remboursements, de l’assistance aux participants et du respect réglementaire de ses événements.

Devinet ne répondra que des dommages directs résultant d’un manquement propre prouvé, dans les limites permises par la loi.

SnapRace ne sera pas responsable des dommages, réclamations, sanctions, pertes, remboursements, litiges, rétrofacturations ou coûts découlant d’informations incorrectes fournies par l’entité organisatrice, des conditions de l’événement, de décisions d’organisation, d’annulations, reports, incidents sportifs, problèmes de sécurité, manquements réglementaires de l’organisateur ou d’une utilisation indue du tableau.

Mises à jour

Nous pourrons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter des changements du tableau, de nouvelles intégrations, des obligations légales ou des améliorations opérationnelles. La version applicable sera celle publiée à chaque moment, sans préjudice des avis supplémentaires qui pourraient être nécessaires.